Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de conseil en immigration et en relocalisation fournies par States Avec Nous Consulting à ses clients particuliers et professionnels.
Informations
Conditions générales
Le cadre contractuel de nos missions : périmètre, honoraires, engagements réciproques et confidentialité.
Périmètre des missions
Chaque mission fait l'objet d'une lettre d'engagement précisant les objectifs, les livrables, le calendrier et les honoraires. Aucune prestation n'est engagée sans accord écrit préalable.
Honoraires
Les honoraires sont forfaitaires et communiqués avant le démarrage de la mission. Les frais externes (frais consulaires, honoraires d'avocats, traductions) sont refacturés à l'euro près.
Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes ainsi que les pièces demandées dans les délais convenus, condition indispensable à la bonne conduite du dossier.
Nature de la prestation
Le cabinet fournit un conseil stratégique et un accompagnement opérationnel. Il ne délivre pas de conseil juridique et ne garantit pas l'issue des décisions rendues par les autorités américaines.
Confidentialité
L'ensemble des échanges et documents transmis dans le cadre de la mission est couvert par une obligation de confidentialité stricte, sans limitation de durée.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend fera l'objet d'une recherche de solution amiable préalable.